Date d'effet : 10 Novembre 2023

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Luka Ballarin - Novalis Formations, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des formations en ligne proposées par l'entreprise.

2. Commandes

Le Client peut passer commande sur le site internet de Luka Ballarin - Novalis Formations ou par tout autre moyen accepté par le Vendeur. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après réception du paiement.

3. Prix et Paiement

Les prix des formations en ligne sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier. Le paiement s'effectue en totalité lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5. Remboursement

En cas de rétractation dans le délai susmentionné, le Client sera intégralement remboursé du montant total de la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le client doit impérativement faire sa demande par e-mail dans le délai imparti à l'adresse suivante : [email protected]

6. Modalités de Formation

Les formations en ligne sont accessibles par le biais d'une plateforme dédiée. Le Client s'engage à utiliser les contenus mis à disposition dans un cadre strictement personnel et à ne pas les diffuser ou les partager à des tiers.

7. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations proposées. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

8. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite du Client.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

10. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de Luka Ballarin - Novalis Formations.

Fait à Nîmes, le 10 novembre 2023

Luka Ballarin - Novalis Formations